UTILISATION DU MATÉRIEL
Le locataire doit indiquer le lieu où il entend utiliser le matériel. En aucun cas, il ne peut transporter le matériel hors de France métropolitaine sans notre accord. Le matériel doit être utilisé dans le respect des normes de fonctionnement prescrites, notamment en matière de sécurité et protection de l’environnement, et dans les limites de ses capacités. Il ne doit subir aucune transformation et doit être restitué en bon état de fonctionnement. Toute pièce cassée ou anormalement usagée est facturée, ainsi que la main-d’œuvre nécessaire à la réparation, sur la base de notre tarif en vigueur. Il en est de même de toute pièce de rechange demandée par le client. Le montant de ces facturations est déduit de la caution en cas de versement de celle-ci.
ASSURANCE
Le locataire supporte seul la totalité des risques liés à l’usage ou à la simple détention du matériel en location et réponds seul des dommages de toute nature pouvant en résulter, même en cas de force majeure ou de cas fortuit. Il est tenu de souscrire pendant toute la durée de la location et jusqu’à la restitution du matériel : – une assurance couvrant sa responsabilité civile en qualité de gardien et d’utilisateur du matériel, la garantie souscrite étant suffisante pour couvrir les dommages causés, – une assurance couvrant les dommages pouvant être occasionnés au matériel lui-même pour la valeur figurant dans le contrat de location, le bailleur étant désigné comme bénéficiaire de l’assurance.
CAUTION
En garantie de la restitution du matériel donné en location, le locataire doit nous verser avant la mise à disposition, selon nos conditions commerciales, une somme définie à l’offre selon le type de matériels. Cette somme qui est normalement encaissable est restituée à la fin du contrat contre remise du matériel en bon état, sous déduction des sommes restant dûes par le locataire, et des frais de remise en état éventuels.
GARANTIE
Le matériel loué est remplacé en nos ateliers dans le délai le plus court en cas de panne ou de fonctionnement défectueux reconnu par nous-mêmes. Matériel rendu Franco usine et retourné en port dû. Nous ne pouvons être tenus responsables des préjudices subis en cas de panne de notre matériel. Si la défaillance du matériel est due à une utilisation anormale (surcharge, défaut d’entretien…), les frais de réparation et remise en état sont à la charge du locataire. En toute hypothèse, le remplacement des fusibles et les frais de transport restent à la charge du locataire.
PAIEMENT
Les redevances de location sont payables mensuellement. La location commence à la mise en disposition du matériel à la date convenue en nos ateliers, et prends fin à son retour en nos ateliers. La première période de location correspond à un mois entier. Les autres mois sont facturés au prorata temporis.
CLAUSE RÉSOLUTOIRE
En cas d’inobservation de l’une quelconque des conditions, notamment de celles relatives à l’entretien et à l’utilisation du matériel loué, comme en cas de non-paiement du loyer au terme convenu, de non-acceptation ou de non-paiement à leur échéance des traites émises, la location est résiliée de plein droit, sans préavis. Dans ce cas, le locataire doit faire retour du matériel ou le laisser reprendre, étant précisé que toutes les obligations à la charge du locataire continuent d’être applicable. En cas de résiliation anticipée du contrat de location en vertu du présent article, il sera dû par le locataire, à titre d’indemnité forfaitaire, une somme égale à 50 % du montant restant de location initiale. En outre, nous nous réservons le droit de demander à E.D.F. d’interrompre la ligne d’alimentation du matériel loué restant sous tension. À cet égard, le locataire est tenu de nous communiquer les éléments de son contrat d’abonnement E.D.F.
CLAUSE DE RENONCIATION À RECOURS
Le locataire et ses assureurs s’engagent à renoncer à tous recours à l’encontre de notre société sur tous dommages.
JURIDICTION COMPTÉTENCE
En cas de contestation relative à nos fournitures pour quelque cause que ce soit, attribution exclusive de juridiction est faîte au tribunal de commerce du département du siège de notre société. Tous marché conclu implique l’acceptation formelle de ces conditions. Nous considérons comme nulles toutes stipulations, si elles ne sont pas expressément reproduites par nous.